En vue de l’acquisition de votre appartement, vous devez tenir compte notamment des frais suivants pour calculer votre prix tous frais compris :
La TVA (actuellement de 17% ou 3%) :
La TVA s’applique uniquement sur le coût des constructions.
Il y a aujourd’hui deux taux de TVA en application au Grand-Duché du Luxembourg :
- 17% si l’entité est utilisée à des fins professionnelles ou comme habitation secondaire ;
- 3% si l’entité est utilisée comme habitation principale par le propriétaire lui-même pour une durée minimale de 2 ans.
Frais de notaire :
Les frais de notaire sont calculés sur base de barèmes établis par l’Etat luxembourgeois. Le notaire se fera un plaisir de vous en communiquer le montant sur simple demande.
Droits d’enregistrement :
Au Grand-Duché de Luxembourg, les droits dus sur l’achat d’un immeuble s’élèvent à 7% (droit d’enregistrement proportionnel de 6% + droit de transcription de 1%) sur la valeur de l’immeuble.
Cependant, le montant des droits d’enregistrement peut varier en fonction de plusieurs critères :
– L’acquéreur domicilié au Luxembourg et prévoyant d’habiter lui-même son acquisition bénéficie d’un enregistrement au taux forfaitaire de 100,00 € si les droits d’enregistrement, à savoir 7% calculés sur le montant du terrain et des constructions éventuellement réalisées, ne dépassent pas le crédit d’impôt (l’abattement) de 20.000,00 € accordé par personne.
– L’acquéreur non domicilié au Luxembourg et prévoyant d’habiter lui-même son acquisition devra avancer les droits d’enregistrement calculés comme ci-dessus mais pourra les récupérer par la suite par envoi au notaire d’un certificat de résidence prouvant qu’il s’est effectivement domicilié dans le bien qu’il vient d’acquérir.
– L’acquéreur déclarant dans l’acte de vente qu’il achète l’immeuble en vue d’une cession à court terme a droit à la restitution partielle des droits d’enregistrement. En effet, en cas de revente, le droit d’enregistrement initial de 6% passe à 7,2% (par rajout d’une surtaxe de 1,2%). Le droit de transcription demeure inchangé à 1%. Les droits d’enregistrement dus sur l’achat d’un immeuble s’élèvent donc, en cas de revente, à 8,2% (droit d’enregistrement proportionnel de 7,2% + droit de transcription de 1%). Par contre, le montant de la restitution s’élève à 6% lorsque l’acte de revente est enregistré dans un délai de deux ans de la première vente et à 4,8% lorsque l’acte de revente est enregistré dans un délai supérieur à deux ans et inférieur à quatre ans de la première vente.
Raccordements :
Il faut également tenir compte des frais de raccordements aux différentes compagnies distributrices d’électricité, eau, gaz, télévision, etc.
À titre d’information, ces frais de raccordement s’élèvent à +/- 4.250 € HTVA par entité. Il s’agit d’une estimation non-contractuelle basée sur nos précédents projets et qui peut évoluer en fonction des prix du marché.
